Conditions générales de vente
LN MWSIDJCN SARL — 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — SIREN 991 151 846.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne, sur le site sidjcn.com, des objets pour la maison proposés par LN MWSIDJCN sous la marque Sidjcn, vendus à l’unité ou réunis en ensembles. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Vendeur
LN MWSIDJCN, SARL au capital de 100 €, dont le siège est situé 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, immatriculée sous le SIREN 991 151 846 (SIRET 991 151 846 00011), numéro de TVA intracommunautaire FR90991151846. Contact : bonjour@sidjcn.com.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, dimensions, entretien, coloris) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; pour les matières naturelles (lin, grès, bois), de légères variations d’aspect d’une pièce à l’autre sont inhérentes au produit.
Un ensemble réunit trois articles du catalogue, dans leur premier coloris ; la somme de leurs prix séparés est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte : aucun frais de port n’est ajouté.
Article 5 — Commande et paiement
Le client constitue son panier puis le valide sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement, où il indique son adresse de livraison. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées à domicile en France métropolitaine. Elles sont expédiées sous 48 h ouvrées et livrées, à titre indicatif, en 3 à 6 jours ouvrés ; un lien de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l’article L216-6 du code de la consommation et être remboursé.
En cas de colis endommagé, le client l’indique au transporteur et nous écrit sous 48 heures, photographies à l’appui : l’article est remplacé ou remboursé.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Sidjcn prolonge ce délai à 30 jours après réception. Pour retourner un article, le client écrit à bonjour@sidjcn.com en indiquant sa commande ; l’adresse de retour lui est communiquée. L’article est renvoyé dans son état d’origine, complet ; les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement des sommes versées intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la décision de rétractation, et peut être différé jusqu’à réception de l’article retourné. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Au titre de la garantie de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 9 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécuter, livrer les articles et répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.
Article 10 — Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.